Arrêté du 6 décembre 1990 MODIFIANT L'ARRETE DU 16-11-1990 R ст. 3
Le directeur des personnels d'enseignement supérieur et les recteurs d'académie, chanceliers des universités, sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.