Arrêté du 24 juillet 1989 FIXANT LE MODELE DE LA NOTIFICATIO — Arrêté du 24 juillet 1989 FIXANT LE MODELE DE LA NOTIFICATION DE DECISION D'INCAPACITE PERMANENTE OU PARTIELLE OU DE RENTES D'AYANTS-DROIT ACCIDENT DU TRAVAIL ET MALADIE PROFESSIONNELLE