Arrêté du 25 février 1982 Conditions et modalités de règleme ст. Annexe
Groupe 2.
Secrétaire général et secrétaire de mairie de commune de moins de 10.000 habitants ;
Chef de bureau ;
Sous-chef de bureau ;
Rédacteur chef ;
Rédacteur principal ;
Rédacteur ;
Chef de section principal ;
Adjoint technique principal ;
Adjoint technique chef ;
Adjoint technique ;
Laborantin ;
Manipulateur de radiologie ;
Assistante sociale chef ;
Assistante sociale ;
Infirmière ;
Directrice de crèche ;
Puéricultrice ;
Monitrice de jardin d'enfants ;
Inspecteur de salubrité des villes ;
Conservateur de musée de 2ème catégorie ;
Sous-archiviste ;
Sous-bibliothécaire ;
Moniteur chef et moniteur d'éducation physique.
История изменений
- En vigueur depuis le 1984-12-19