Décret n°50-1370 du 2 novembre 1950 PORTANT RAP RELATIF AU S ст. 21
Titre III : Personnel administratif.
La durée du temps passé dans chaque échelon par le secrétaire pour accéder à l'échelon supérieur est fixée à deux ans dans chacun des six premiers échelons et à trois ans dans les échelons suivants.