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Décret n° 68-270 du 19 mars 1968 relatif à l'organisation de · Décret n° 68-270 du 19 mars 1968 relatif à l'organisation de l'administration des monnaies et médailles et au statut particulier des fonctionnaires techniques de cette administration

Décret n° 68-270 du 19 mars 1968 relatif à l'organisation de ст. 5

CHAPITRE II : Dispositions générales relatives au statut particulier des fonctionnaires techniques de l'établissement public La Monnaie de Paris.

ДействуетОфициальный текст

Les fonctionnaires techniques de l'établissement public La Monnaie de Paris comprennent :

L'ingénieur en chef, chef du service de l'exploitation ;

Les ingénieurs en chef et les ingénieurs ;

Le graveur général des monnaies ;

Les chefs de fabrication et les chefs de fabrication adjoints ;

Les chefs mécaniciens ;

Les chefs d'atelier principaux et les chefs d'atelier ;

Les maîtres graveurs et les graveurs ;

Les adjoints techniques mécaniciens.

История изменений
  • En vigueur depuis le 2014-11-01