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Arrêté du 13 avril 1988 RELATIF A L'OUVERTURE ANTICIPEE DU D · Arrêté du 13 avril 1988 RELATIF A L'OUVERTURE ANTICIPEE DU DROIT A PENSION DE RETRAITE POUR CERTAINS AGENTS DES HOUILLERES DE BASSIN TITULAIRES DE RENTES D'ACCIDENTS DU TRAVAIL OU DE MALADIES PROFESSIONNELLES

Arrêté du 13 avril 1988 RELATIF A L'OUVERTURE ANTICIPEE DU D ст. 3

ДействуетОфициальный текст

Le délégué à l'emploi, le directeur du gaz, de l'électricité et du charbon et le directeur du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.