Arrêté du 13 avril 1988 RELATIF AUX ELECTIONS DES MEMBRES DE · Arrêté du 13 avril 1988 RELATIF AUX ELECTIONS DES MEMBRES DES CONSEILS SCIENTIFIQUES AU SEIN DES ETABLISSEMENTS PUBLICS D'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR RELEVANT DU MINISTERE DE L'AGRICULTURE

Arrêté du 13 avril 1988 RELATIF AUX ELECTIONS DES MEMBRES DE ст. 1

ДействуетОфициальный текст

Les représentants élus aux conseils scientifiques prévus par l'arrêté du 13 avril 1988 susvisé sont désignés dans les conditions définies ci-après qui s'appliquent aux titulaires et à leurs suppléants.