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Arrêté du 23 août 1988 RELATIF AU DOSSIER TECHNIQUE ET FINAN · Arrêté du 23 août 1988 RELATIF AU DOSSIER TECHNIQUE ET FINANCIER A PRODUIRE A L'APPUI D'UNE DEMANDE DE REGROUPEMENT D'ETABLISSEMENTS D'HOSPITALISATION PRIVES

Arrêté du 23 août 1988 RELATIF AU DOSSIER TECHNIQUE ET FINAN ст. 2

ДействуетОфициальный текст

Le directeur des hôpitaux est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.