Décret n°88-990 du 17 octobre 1988 AUTORISANT A TITRE TEMPOR · Décret n°88-990 du 17 octobre 1988 AUTORISANT A TITRE TEMPORAIRE,LE RECRUTEMENT DES INSPECTEURS DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS,BRANCHE SERVICES D'EXPLOITATION (POSTES ET SERVICES FINANCIERS) COMMERCIAUX ET ADMINISTRATIFS,PARMI LES FONCTIONNAIRES DU CORPS DES VERIFICATEURS DES SERVICES DE LA DISTRIBUTION ET DE L'ACHEMINEMENT

Décret n°88-990 du 17 octobre 1988 AUTORISANT A TITRE TEMPOR ст. 3

ДействуетОфициальный текст

Les titularisations prononcées en application du présent décret ne sont pas prises en compte pour l'application du 2° de l'article 2 bis du décret du 25 août 1958 susvisé.

Ссылается на

Décret n°88-990 du 17 octobre 1988 AUTORISANT A TITRE TEMPOR ст. 2