Arrêté du 30 décembre 1988 FIXANT LE TAUX DES COTISATIONS D' ст. 2
Le présent arrêté s'applique à compter de la première échéance de cotisations postérieure au 1er janvier 1989.
Le présent arrêté s'applique à compter de la première échéance de cotisations postérieure au 1er janvier 1989.