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Décret n°83-691 du 26 juillet 1983 FIXANT LE ROLE,LA COMPOSI · Décret n°83-691 du 26 juillet 1983 FIXANT LE ROLE,LA COMPOSITION ET LES MODALITES DE FONCTIONNEMENT DES COMMISSIONS PREVUES AUX ART. 57 ET 60 DE LA LOI 68978 DU 12-11-1968 D'ORIENTATION DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR (INCORPORES PAR L'ART. 2 DE LA LOI 821098 DU 23-12-1982)

Décret n°83-691 du 26 juillet 1983 FIXANT LE ROLE,LA COMPOSI ст. 28

SECTION IV : Dispositions communes.

ДействуетОфициальный текст

Les commissions interrégionales doivent faire connaître leur avis dans le mois qui suit leur saisine par le recteur de région académique.

История изменений
  • En vigueur depuis le 2020-01-01