Loi n°71-575 du 16 juillet 1971 ORGANISATION DE LA FORMATION ст. 37
TITRE VI : Des aides financières accordées aux stagiaires de formation professionnelle.
Le 2° de l'article L. 416 du titre 1er du livre IV du code de la sécurité sociale, relatif aux accidents du travail et maladies professionnelles, est applicable à tous les stagiaires relevant du présent titre.