Arrêté du 4 octobre 1993 FIXANT LES MODALITES DE LA PRIVATIS · Arrêté du 4 octobre 1993 FIXANT LES MODALITES DE LA PRIVATISATION DE LA BANQUE NATIONALE DE PARIS Arrêté du 4 octobre 1993 FIXANT LES MODALITES DE LA PRIVATIS ст. 10 ДействуетОфициальный текст Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française. ← Предыдущая · ст. 9 Содержание ст. Annexe · Следующая →