Arrêté du 3 février 1987 PORTANT DESIGNATION A SAINT-PIERRE- ст. 3

Le directeur de la sécurité et de la circulation routières au ministère de l'équipement, du logement, de l'aménagement du territoire et des transports est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.