Arrêté du 4 juillet 1988 RELATIF A LA COMMISSION DE SYNTHESE · Arrêté du 4 juillet 1988 RELATIF A LA COMMISSION DE SYNTHESE ET DE PROSPECTIVE EN RADIOCOMMUNICATIONS (CSPR)

Arrêté du 4 juillet 1988 RELATIF A LA COMMISSION DE SYNTHESE ст. 4

ДействуетОфициальный текст

Le président et le vice-président de la commission de synthèse et de prospective en radiocommunications sont nommés par arrêté du Premier ministre. L'un d'entre eux est un officier général, l'autre un haut fonctionnaire du ministère chargé des télécommunications.