Arrêté du 10 décembre 1987 RELATIF A L'EMISSION D'OBLIGATION · Arrêté du 10 décembre 1987 RELATIF A L'EMISSION D'OBLIGATIONS RENOUVELABLES ASSIMILEES AUX OBLIGATIONS RENOUVELABLES ASSIMILABLES DE LA SERIE 6,70% JUIN 1986 ET MODIFIANT L'ARRETE DU 06-11-1984 PORTANT CREATION D'UNE SERIE ET D'UNE TRANCHE D'OBLIGATIONS RENOUVELABLES DU TRESOR

Arrêté du 10 décembre 1987 RELATIF A L'EMISSION D'OBLIGATION ст. 5

ДействуетОфициальный текст