FR · Décret n° 83-1033 du 3 décembre 1983 portant statuts particu
Décret n° 83-1033 du 3 décembre 1983 portant statuts particuliers des corps de l'administration scolaire et universitaire et fixant les dispositions applicables à l'emploi d'administrateur de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Содержание
- Titre Ier : Dispositions communes.
- ст. 1
- ст. 2
- Titre III : Dispositions applicables à l'emploi d'administrateur de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche.
- ст. 57
- ст. 57-1
- ст. 57-2
- ст. 58
- ст. 59
- ст. 60
- ст. 60-1
- Titre IV : Dispositions finales.
- ст. 61
- ст. 62
- ст. 63
- ст. 64