Décret n° 87-389 du 15 juin 1987 relatif à l'organisation de ст. 3-1
Chapitre II : Attributions des secrétaires généraux des ministères
Le secrétaire général de chaque ministère exerce les responsabilités définies aux articles 3-2 à 3-8.
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- En vigueur depuis le 2014-07-26