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Décret n°87-445 du 25 juin 1987 MODIFIANT LE DECRET 78729 DU · Décret n°87-445 du 25 juin 1987 MODIFIANT LE DECRET 78729 DU 28-06-1978 FIXANT LES REGIMES DE SOLDE DES MILITAIRES

Décret n°87-445 du 25 juin 1987 MODIFIANT LE DECRET 78729 DU ст. 5

ДействуетОфициальный текст

Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de la privatisation, le ministre de la défense, le ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé de la fonction publique et du Plan, et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la privatisation, chargé du budget, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.