Décret n°79-263 du 21 mars 1979 RELATIF AU REGIME D'INVALIDI ст. 4-1

Le régime permet l'attribution des prestations suivantes :

1° En cas de décès de l'affilié :

a) Un capital-décès aux ayants droit ;

b) Une rente au conjoint ;

c) Une rente aux enfants.

Le titulaire d'une pension liquidée par la caisse au titre des régimes d'assurance vieillesse de base, de retraite complémentaire ou d'invalidité-décès qui poursuit ou reprend son activité bénéficie des garanties dans les mêmes conditions. Il en est de même pour le titulaire d'une pension d'invalidité totale ;

2° En cas d'invalidité de l'affilié :

a) Une pension d'invalidité à l'affilié ;

b) En cas d'invalidité totale, le versement des cotisations aux régimes d'assurance vieillesse de base et de retraite complémentaire, selon les modalités prévues au VII de l'article 4-6.