Décret n° 67-967 du 27 octobre 1967 portant statut des navir · Décret n° 67-967 du 27 octobre 1967 portant statut des navires et autres bâtiments de mer

Décret n° 67-967 du 27 octobre 1967 portant statut des navir ст. 106

Dispositions générales

ДействуетОфициальный текст