Décret n°85-1464 du 30 décembre 1985 RELATIF AUX STATUTS PAR · Décret n°85-1464 du 30 décembre 1985 RELATIF AUX STATUTS PARTICULIERS DES CORPS DE FONCTIONNAIRES DE L'INSTITUT FRANCAIS DE RECHERCHE POUR L'EXPLOITATION DE LA MER

Décret n°85-1464 du 30 décembre 1985 RELATIF AUX STATUTS PAR ст. 39

Chapitre V : Dispositions communes aux corps d'ingénieurs et de personnels techniques de la recherche.

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Nonobstant les dispositions des articles 11, 13 et 14 du présent décret un fonctionnaire pourra néanmoins être promu au choix dans le corps considéré.

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En vigueur depuis le 2006-01-07

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Décret n°85-1464 du 30 décembre 1985 RELATIF AUX STATUTS PAR ст. 11
Décret n°85-1464 du 30 décembre 1985 RELATIF AUX STATUTS PAR ст. 13
Décret n°85-1464 du 30 décembre 1985 RELATIF AUX STATUTS PAR ст. 14