Décret n° 86-576 du 14 mars 1986 relatif aux statuts particu ст. 9-1
Chapitre Ier : Dispositions relatives aux corps de chercheurs de l'I.N.R.I.A. Section 1 : Dispositions relatives au corps de directeur de recherche.
Les services privés accomplis dans des fonctions équivalentes à celles de directeur de recherche sont, par dérogation aux dispositions du dernier alinéa de l'article 27 et aux dispositions de l'article 48 du décret du 30 décembre 1983 susvisé, retenus raison des trois quarts.
История изменений
- En vigueur depuis le 2005-05-19
Ссылается на
- Décret n° 86-576 du 14 mars 1986 relatif aux statuts particu ст. 27