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Décret n°61-1007 du 7 septembre 1961 RELATIF AU REGIME D'AVA · Décret n°61-1007 du 7 septembre 1961 RELATIF AU REGIME D'AVANCEMENT DE CERTAINS PERSONNELS DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR (CHEFS DE TRAVAUX, ASSISTANTS TITULAIRES, PERSONNELS DE L'ENSEIGNEMENT ASSIMILES)

Décret n°61-1007 du 7 septembre 1961 RELATIF AU REGIME D'AVA ст. Annexe

Annexes

ДействуетОфициальный текст

I. - PERSONNELS ASSIMILES EN CE QUI CONCERNE LES CONDITIONS D'AVANCEMENT AUX CHEFS DES TRAVAUX DES FACULTES

Chefs de travaux de l'institut d'hydrologie et de climatologie.

II. - PERSONNELS ASSIMILES AUX ASSISTANTS AGREGES DES FACULTES

(dispositions abrogées)

III. - PERSONNELS ASSIMILES AUX ASSISTANTS NON AGREGES DES FACULTES

(dispositions abrogées)

История изменений
  • En vigueur depuis le 1999-01-01