FR · Arrêté du 2 juin 1992 modifiant l'arrêté du 5 janvier 1990 r

Arrêté du 2 juin 1992 modifiant l'arrêté du 5 janvier 1990 relatif au traitement informatisé d'impôt sur le revenu à la direction générale des impôts

Действует0 статейТекст проверен 24.10.2026