Arrêté du 16 mars 1992 relatif au Conseil scientifique su · Arrêté du 16 mars 1992 relatif au Conseil scientifique supérieur de l'enseignement de l'architecture

Arrêté du 16 mars 1992 relatif au Conseil scientifique su ст. 13

ДействуетОфициальный текст

Le directeur de l'architecture et de l'urbanisme est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.