Arrêté du 23 juillet 1993 fixant les modalités d'organisatio ст. 11
Les dispositions des articles 2 à 10 ci-dessus sur les modalités d'organisation du concours externe sont également applicables dans les mêmes termes aux modalités d'organisation du concours interne prévu à l'article 12 (1°) du décret du 1er août 1990 susvisé.
Ссылается на
- Arrêté du 23 juillet 1993 fixant les modalités d'organisatio ст. 10
- Arrêté du 23 juillet 1993 fixant les modalités d'organisatio ст. 12
- Arrêté du 23 juillet 1993 fixant les modalités d'organisatio ст. 2
- Arrêté du 23 juillet 1993 fixant les modalités d'organisatio ст. 3
- Arrêté du 23 juillet 1993 fixant les modalités d'organisatio ст. 4
- Arrêté du 23 juillet 1993 fixant les modalités d'organisatio ст. 5
- Arrêté du 23 juillet 1993 fixant les modalités d'organisatio ст. 6
- Arrêté du 23 juillet 1993 fixant les modalités d'organisatio ст. 7
- Arrêté du 23 juillet 1993 fixant les modalités d'organisatio ст. 8
- Arrêté du 23 juillet 1993 fixant les modalités d'organisatio ст. 9