Décret no 94-682 du 3 août 1994 relatif aux conditions de re · Décret no 94-682 du 3 août 1994 relatif aux conditions de recrutement et d'emploi de vacataires dans les établissements publics d'enseignement supérieur relevant du ministre chargé de l'agriculture

Décret no 94-682 du 3 août 1994 relatif aux conditions de re ст. 10

ДействуетОфициальный текст

Le décret n° 90-76 du 17 janvier 1990 relatif aux conditions de recrutement et d'emploi de chargés d'enseignement vacataires dans les établissements publics d'enseignement supérieur relevant du ministre chargé de l'agriculture est abrogé.