Arrêté du 23 juin 1993 portant application de l'article 17-1 · Arrêté du 23 juin 1993 portant application de l'article 17-12 du décret n° 90-680 du 1er août 1990 modifié relatif au statut particulier des professeurs des écoles Arrêté du 23 juin 1993 portant application de l'article 17-1 ст. 6 ДействуетОфициальный текст Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française. ← Предыдущая · ст. 5 Содержание