Décret no 94-594 du 15 juillet 1994 relatif aux professeurs ст. 5
Chapitre II : Autres dispositions.
Il est créé quatre catégories de rémunération des professeurs associés : hors catégorie, première catégorie, deuxième catégorie et troisième catégorie.
Les indices bruts minimum, moyen et maximum servant à déterminer la rémunération de chaque catégorie sont fixés par arrêté conjoint des ministres chargés respectivement de l'éducation nationale, du budget et de la fonction publique.