Arrêté du 3 novembre 1994 portant création d'un traitement a · Arrêté du 3 novembre 1994 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatif aux résultats du concours de recrutement des inspecteurs de l'éducation nationale

Arrêté du 3 novembre 1994 portant création d'un traitement a ст. 6

ДействуетОфициальный текст

Le directeur des personnels d'inspection et de direction est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.