Arrêté du 18 mai 1990 relatif à la sélection professionnelle ст. 5
Le directeur des affaires communes au ministère des postes, des télécommunications et de l'espace est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
История изменений
- En vigueur depuis le 1992-02-08