LOI de finances pour 1991 (n° 90-1168 du 29 décembre 1990) ( ст. 58
TITRE Ier : DISPOSITIONS APPLICABLES À L'ANNÉE 1991 I. - OPÉRATIONS ÀCARACTÈRE DÉFINITIF A. - Budget général.
Il est ouvert aux ministres, pour 1991, au titre des mesures nouvelles sur les dépenses ordinaires des services civils, des crédits ainsi répartis :
Titre 1er "Dette publique et dépenses en atténuation de recettes" : 10 650 000 000 F
Titre II "Pouvoirs publics" : 6 587 000 F
Titre III "Moyens des services" : 17 947 615 899 F
Titre IV "Interventions publiques" : 1 014 884 399 F
Total : 27 589 318 500 F
Ces crédits sont répartis par ministère, conformément à l'état B annexé à la présente loi.