Правовая библиотека и анализ дел · Австрия · Бельгия · Европейский союз
LAWxPERT Вход Бесплатная учётная запись

Arrêté du 9 mai 1995 relatif au programme d'histoire et géog · Arrêté du 9 mai 1995 relatif au programme d'histoire et géographie applicable dans les classes préparant au baccalauréat professionnel

Arrêté du 9 mai 1995 relatif au programme d'histoire et géog ст. 1

ДействуетОфициальный текст

Le programme d'histoire et géographie applicable dans les classes préparant au baccalauréat professionnel est défini en annexe au présent arrêté. Il se substitue au programme de connaissance du monde contemporain prévu par l'arrêté du 17 août 1987 susvisé.