Arrêté du 15 avril 1991 relatif aux conditions d'admissio ст. 19
TITRE II : DISPOSITIONS RELATIVES AU CONCOURS D’ENTRÉE EN PREMIÈRE ANNÉE
A l’issue des épreuves d’admissibilité, le jury fixe, pour chacune des sections, la liste des candidats admis à participer aux épreuves d’admission.