Décret no 91-267 du 6 mars 1991 relatif aux enseignants ass ст. 17
Dispositions communes et transitoires.
Les dispositions des articles 5, 10, 13, 15 et 16 du présent décret s'appliquent aux personnels recrutés selon la réglementation applicable antérieurement.
Les enseignants qui, antérieurement à l'entrée en vigueur du présent décret, exercent en tant qu'associés, auprès d'un des établissements définis à l'article 1er, des fonctions à plein temps peuvent faire l'objet d'une nomination selon les règles définies aux articles 3 et 4.
Ссылается на
- Décret no 91-267 du 6 mars 1991 relatif aux enseignants ass ст. 1
- Décret no 91-267 du 6 mars 1991 relatif aux enseignants ass ст. 10
- Décret no 91-267 du 6 mars 1991 relatif aux enseignants ass ст. 13
- Décret no 91-267 du 6 mars 1991 relatif aux enseignants ass ст. 15
- Décret no 91-267 du 6 mars 1991 relatif aux enseignants ass ст. 16
- Décret no 91-267 du 6 mars 1991 relatif aux enseignants ass ст. 3
- Décret no 91-267 du 6 mars 1991 relatif aux enseignants ass ст. 4
- Décret no 91-267 du 6 mars 1991 relatif aux enseignants ass ст. 5