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Décret n° 91-839 du 2 septembre 1991portant statut particuli · Décret n° 91-839 du 2 septembre 1991portant statut particulier du cadre d'emplois des conservateurs territoriaux du patrimoine

Décret n° 91-839 du 2 septembre 1991portant statut particuli ст. 15-2

TITRE III : NOMINATION, TITULARISATION ET FORMATION OBLIGATOIRE.

ДействуетОфициальный текст

A l'issue du délai de deux ans prévu à l'article précédent, les membres du présent cadre d'emplois sont astreints à suivre une formation de professionnalisation tout au long de la carrière, dans les conditions prévues par le décret n° 2008-512 du 29 mai 2008, à raison de deux jours par période de cinq ans.

История изменений
  • En vigueur depuis le 2008-07-01