FR · Décret n° 92-26 du 9 janvier 1992 portant statut particulier
Décret n° 92-26 du 9 janvier 1992 portant statut particulier du corps des conservateurs des bibliothèques et du corps des conservateurs généraux des bibliothèques
Содержание
- ст. 1
- CHAPITRE Ier : Dispositions générales.
- ст. 2
- ст. 3
- CHAPITRE II : Recrutement.
- ст. 4
- ст. 5
- ст. 5-1
- CHAPITRE III : Nomination et titularisation.
- ст. 6
- ст. 7
- ст. 8
- ст. 9
- ст. 10
- CHAPITRE IV : Classement.
- ст. 11
- ст. 12
- CHAPITRE V : Avancement.
- ст. 18
- ст. 19
- CHAPITRE VI : Dispositions diverses.
- ст. 20
- ст. 21
- ст. 22
- TITRE II : Corps des conservateurs généraux des bibliothèques.
- ст. 23
- ст. 24
- CHAPITRE Ier : Recrutement et avancement.
- ст. 25
- ст. 26
- ст. 27
- CHAPITRE II : Dispositions diverses.
- ст. 28
- ст. 29
- ст. 30
- TITRE III : Dispositions transitoires et finales.
- ст. 51
- ст. 52