Arrêté du 9 juin 1992 fixant les conditions d'application ст. 2

Les candidats devront déposer leur dossier de demande de formation, conformément au modèle fixé, à l'Institut national du patrimoine, avant le 1er avril, pour les formations débutant au quatrième trimestre, ou le 1er octobre, pour les formations débutant en janvier de l'année suivante.