Arrêté du 13 février 1992 portant agrément de l'avenant no 1 · Arrêté du 13 février 1992 portant agrément de l'avenant no 1 du 13 septembre 1991 à l'annexe XIV au règlement annexé à la convention du 1er janvier 1990 relative à l'assurance chômage

Arrêté du 13 février 1992 portant agrément de l'avenant no 1 ст. 3

ДействуетОфициальный текст

Le délégué à l'emploi est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française ainsi que le texte de l'accord agréé.