Arrêté du 29 juillet 1992 fixant les conditions auxquelles d · Arrêté du 29 juillet 1992 fixant les conditions auxquelles doivent satisfaire les établissements de transfusion sanguine pour conserver le bénéfice de l'agrément prévu par l'article L. 667 du code de la santé publique

Arrêté du 29 juillet 1992 fixant les conditions auxquelles d ст. Annexe

Chapitre 5 : Facilitation de l'activité des établissements.

ДействуетОфициальный текст

Article 28

L'agence diffuse aux établissements les études qu'elle réalise. Elle les fait bénéficier d'expertises et de conseils sur leur gestion et leurs activités.

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Arrêté du 29 juillet 1992 fixant les conditions auxquelles d ст. 28