Arrêté du 9 septembre 1992 fixant les conditions d'attributi ст. Annexe

Désignation de l'emploi

Niveau des responsabilités exercées

Nombre d'emplois

Nombre de points par emploi

Chefs de services économiques dans les :

B

54 agents du 1er août 1990 au 31 août 1997, 14 agents à compter du 1er septembre 1997

10

- directions régionales des affaires maritimes ;

- directions des services régionaux des affaires maritimes ;

- directions départementales des affaires maritimes ;

- direction départementale ou interdépartementale des affaires maritimes n'étant pas le siège d'une direction départementale

Gestionnaires des affaires économiques dans les directions départementales des affaires maritimes

B

40 agents à compter du 1er septembre 1997

10

Chefs de centres régionaux de traitement des statistiques

B

4 agents à compter du 1er août 1990

10

Gestionnaires de crédits, ayant la responsabilité d'une ligne budgétaire ou de personnels

B

57 agents à compter du 1er août 1991

10