Décret no 92-900 du 2 septembre 1992 fixant les conditions ст. 8-1
CHAPITRE IV : Epreuve facultative commune aux deux concours.
Le programme des épreuves est, en tant que de besoin, fixé par arrêté.
История изменений
- En vigueur depuis le 2001-10-09
CHAPITRE IV : Epreuve facultative commune aux deux concours.
Le programme des épreuves est, en tant que de besoin, fixé par arrêté.