Arrêté du 2 septembre 1992 fixant le programme des matières ст. 1

Le programme des épreuves de l'examen professionnel d'accès par voie de promotion interne au cadre d'emplois des directeurs d'établissements territoriaux d'enseignement artistique prévu à l'article 1er du décret du 2 septembre 1992 susvisé comprend :

1. Pour la spécialité Musique :

En ce qui concerne la seconde épreuve :

- principes de la comptabilité publique ;

- système comptable des collectivités territoriales ;

- prévision et contrôle budgétaire ;

- dotations et subventions ;

- marchés ;

- gestion des ressources humaines dans les collectivités territoriales (statut, gestion prévisionnelle, formation) ;

- principes d'organisation ;

- lois de décentralisation et répartition des compétences.

2. Pour la spécialité Arts plastiques :

En ce qui concerne la première épreuve :

- principes de la comptabilité publique ;

- système comptable des collectivités territoriales ;

- prévision et contrôle budgétaire ;

- dotations et subventions ;

- marchés ;

- gestion des ressources humaines dans les collectivités territoriales (statut, gestion prévisionnelle, formation) ;

- principes d'organisation ;

- lois de décentralisation et répartition des compétences.