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Arrêté du 30 novembre 1992 modifiant l'arrêté du 19 janvier · Arrêté du 30 novembre 1992 modifiant l'arrêté du 19 janvier 1988 relatif aux conditions de fonctionnement des écoles paramédicales

Arrêté du 30 novembre 1992 modifiant l'arrêté du 19 janvier ст. 1

ДействуетОфициальный текст

Dans la composition des membres des conseils techniques des écoles de manipulateurs d'électroradiologie médicale et de pédicures-podologues définie par l'annexe I de l'arrêté du 19 janvier 1988 susvisé, le paragraphe c est remplacé par les dispositions suivantes :

c) Six élèves élus par leurs pairs, à raison de deux par promotion.