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Décret n° 93-163 du 2 février 1993 relatif au musée Rodin · Décret n° 93-163 du 2 février 1993 relatif au musée Rodin

Décret n° 93-163 du 2 février 1993 relatif au musée Rodin ст. 16

ДействуетОфициальный текст

Jusqu'à l'achèvement des premières opérations électorales pour les représentants du personnel, le conseil d'administration siège valablement avec les seuls membres de droit et membres nommés. Les membres élus y siègent dès leur élection.