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Décret n° 93-618 du 27 mars 1993 approuvant les nouveaux sta · Décret n° 93-618 du 27 mars 1993 approuvant les nouveaux statuts de la Société française du tunnel routier de Fréjus

Décret n° 93-618 du 27 mars 1993 approuvant les nouveaux sta ст. Annexe, 20

Rôle et fonctionnement du conseil d'administration.

ДействуетОфициальный текст

Le conseil d'administration nomme parmi ses membres un président, et, s'il le juge utile, un ou plusieurs vice-présidents, élus pour la durée de leur mandat d'administrateurs, et un secrétaire qui peut être pris en dehors des actionnaires.