Arrêté du 29 juin 1993 relatif à la réalisation d'un annuair ст. 2

Les catégories d'informations enregistrées sont les suivantes :

- nom de la personne morale, nom d'un interlocuteur principal et sa fonction, nom d'un second interlocuteur et sa fonction ;

- adresse professionnelle, téléphone, télécopie.