Décret n° 93-213 du 16 février 1993 complétant l'annexe I du · Décret n° 93-213 du 16 février 1993 complétant l'annexe I du décret n° 84-1004 du 12 novembre 1984 modifié relatif aux instituts universitaires de technologie Décret n° 93-213 du 16 février 1993 complétant l'annexe I du ст. 2 ДействуетОфициальный текст Le présent décret prend effet à compter du 15 septembre 1993. ← Предыдущая · ст. 1 Содержание ст. 3 · Следующая →