Arrêté du 17 janvier 1994 relatif à la formation des méde ст. 1
TITRE Ier : Dispositions communes.
Les médecins de l'éducation nationale recrutés à l'issue des épreuves des concours institués aux articles 4 et 28 du décret du 27 novembre 1991 susvisé suivent une formation organisée conformément aux dispositions respectivement des articles 6 et 29 dudit décret, dans les conditions prévues aux articles suivants.
Ссылается на
- Arrêté du 17 janvier 1994 relatif à la formation des méde ст. 29
- Arrêté du 17 janvier 1994 relatif à la formation des méde ст. 6